IWRA Proceedings

AbstractLa question du financement de l’accès à l’eau et l’assainissement pour les plus pauvres, peu présente dans les Partenariats Public-Privé établis au Maroc, est devenue centrale depuis l’Initiative Nationale pour le Développement Humain initiée par le Roi Mohammed V en Juin 2005. A l’échelle du Grand Casablanca, l’objectif de raccordement à l’eau et à l’assainissement des Quartiers Insalubres, s’élève à 180 000 foyers (dont 55 000 feront l’objet de relogement) soit près d’un quart de la population de la région. Par Quartiers Insalubres, le Ministère de l’Habitat marocain entend l’ensemble des zones construites sans légalité foncière (sans titre de propriété pour les bidonvilles urbains ou ruraux, ou sans titre légal dans le cas des Lotissements Clandestins réalisés par des promoteurs) et qui ont pour cette raison été exclues jusqu’alors des programmes d’extension des réseaux d’eau et d’assainissement. 125 000 foyers se trouvant ainsi dans la zone de concession de l’opérateur Lydec1, ces foyers nouvellement éligibles au raccordement vont perturber notablement l’équilibre de la concession, tant en termes de moyens requis pour ces raccordements qu’en termes de facturation de la consommation de ces nouveaux usagers à faibles revenus : Comment financer ces raccordements, dont plus de la moitié sont dans des zones rurales ou périurbaines éloignées du réseau existant, sans aucune péréquation par les consommations? Quelle est l’incidence du raccordement (dont le prix reflète en principe les coûts de revient) sur les foyers les plus pauvres de Casablanca? Quel impact aura la consommation des nouveaux usagers sur l’équilibre tarifaire, basé sur une structure par tranches de consommation progressives dont les 8 premiers m3 mensuels2 sont fortement subventionnés ? Quel est l’impact distributif de ces subventions sur les ménages ? Après une revue des résultats mitigés des programmes de raccordement des foyers à faibles ressources depuis 1980, par la Régie Publique3 puis par l’opérateur Lydec, ainsi que des enjeux financiers et institutionnels liés aux nouveaux objectifs de raccordement, cet article se propose de répondre à l’ensemble de ces questions apparues avec l’initiative INDH à partir de données empiriques à l’échelle des ménages, en effectuant en particulier des micro simulations. Sont mobilisées à cet effet d’une part les données individuelles de consommations trimestrielles de l’année 2005 (environ 600 000 usagers)4, et d’autre part les données de l’enquête consommation/dépenses de 2001 relatives aux ménages casablancais (1580 ménages). 1/ La distribution de l’eau, l’assainissement et la distribution de l’électricité a été attribuée à Lydec, filiale de Suez Environnement en 1997 pour une période de 30 ans pour l’ensemble du périmètre de la Communauté Urbaine de Casablanca. 2/ La réduction de la tranche dite sociale de 8m3 à 6m3,/mois, appliquée fin 2006 sur l’ensemble du territoire marocain, a été annulée à Casablanca suite à des réactions de la population et de plusieurs élus. 3/ RAD : Régie Autonome de Distribution d’eau et d’électricité pour la municipalité de Casablanca. 4/ Ces données sont mises à disposition par l’opérateur Lydec dans le cadre d’un partenariat de recherche sur l’impact distributif des structures tarifaires de l’ eau.