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OS5n Institutional and legal development

abstract 860

La Directive Cadre Eau : quels enjeux ? quelles méthodes ? quelles stratégies ?

Author(s): Anaïs Giraud

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Session: OS5n Institutional and legal development

AbstractLa Directive Cadre Eau : Quels enjeux ?

Quelles méthodes ? Quelles stratégies ?

Anaïs Giraud
Agence de l'Eau, Immeuble Le Mondial – 219 rue

Le Titien – CS 59549 – 34961 Montpellier
0467133622 – anais.giraud@eaurmc.fr

Présentation

orale

Thème 5 : Amélioration des cadres législatifs et institutionnels

Adoptée en octobre 2000 et

transcrite en droit français en avril 2004, la Directive Cadre Eau (DCE) structure la politique de l'eau de chaque Etat

membre.
Ambitieuse et résolument tournée vers les milieux aquatiques, elle demande aux Etat européens de

reconquérir ou de préserver le "bon état" de tous les milieux aquatiques à l'horizon 2015.

L'Etat français est

donc responsable de l'atteinte des objectifs fixés par la DCE. Sa mise en œuvre est structurée à l'échelle des

districts hydrographiques correspondant aux bassins versants des grands fleuves français. Les Agences de l'Eau

pilotent conjointement le projet DCE avec l'Etat.

Le texte fixe plusieurs grandes étapes : 2005 - réalisation

d'un état des lieux, 2007 - définition d'un programme de surveillance, 2009 - élaboration d'un plan de gestion et

d'un programme de mesures afin d'atteindre le bon état en 2015, sauf dérogations motivées.
Sur le district Rhône

Méditerranée (RM), le projet est mené en étroite concertation avec les acteurs locaux, garants d'une mise en œuvre

effective du plan de gestion sur le terrain.

L'état des lieux du district RM a permis de caractériser pour chaque

masse d'eau un risque de non atteinte du bon état à l'horizon 2015. Il a également permis d'identifier 13 questions

importantes : questions auxquelles il faut apporter des réponses pour atteindre les objectifs de la DCE.
Le plan de

gestion actualise le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), document de planification

issu de la loi sur l'eau de 1992. Ce schéma, établi dans chaque district, est en cours de révision pour intégrer les

exigences de la DCE. Ce texte vient donc conforter et renforcer la politique de l'eau déjà mise en œuvre sur le

district RM. Le plan de gestion décline les objectifs de chaque masse d'eau et fixe les huit grandes orientations qui

permettront de les atteindre. Il s'appuie sur le programme de mesures qui constitue une "boîte à outils" d'actions

concrètes.
Le programme de surveillance vise à suivre la qualité des milieux aquatiques selon trois approches

principales :
 Le suivi des masses d'eau très faiblement impactées par l'anthropisation permet

de définir la référence de chaque type de masse d'eau,
 Le suivi pérenne dans le temps d'un

échantillon représentatif de la diversité des milieux et des pressions permet d'évaluer les évolutions à long

terme,
 Le suivi des masses d'eau dégradées permet de vérifier l'efficacité des actions

engagées.

L'atteinte des objectifs dépend de la mise en œuvre effective des dispositions du plan de gestion et

des actions du programme de mesures.
La structuration des acteurs de l'eau à la bonne échelle, la concertation

locale ainsi que la mobilisation de tous les outils techniques, financiers et règlementaires disponibles sont autant de

leviers qu'il sera capital de mobiliser.

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