Programme OS6c Water markets and
water sharing approaches abstract 488
Péréquations tarifaires et approvisionnement en eau des Quartiers
Insalubres de Casablanca.
Author(s): Anne Olivier
Anne OLIVIER
EHESS (Ecole des Hautes Etudes en
Sciences Sociales), DIAL
olivier@dial.prd.fr
DIAL
4 rue d'Enghien
75010 Paris
France
Keyword(s): Accès à l'eau, Quartiers Insalubres, Tarifs, Maroc
Article:
Poster:
Session: OS6c Water markets and
water sharing approaches
Abstract La question du financement de l’accès à l’eau et l’assainissement pour les plus pauvres, peu présente dans les
Partenariats Public-Privé établis au Maroc, est devenue centrale depuis l’Initiative Nationale pour le Développement
Humain initiée par le Roi Mohammed V en Juin 2005. A l’échelle du Grand Casablanca, l’objectif de raccordement
à l’eau et à l’assainissement des Quartiers Insalubres, s’élève à 180 000 foyers (dont 55 000 feront l’objet de
relogement) soit près d’un quart de la population de la région. Par Quartiers Insalubres, le Ministère de l’Habitat
marocain entend l’ensemble des zones construites sans légalité foncière (sans titre de propriété pour les bidonvilles
urbains ou ruraux, ou sans titre légal dans le cas des Lotissements Clandestins réalisés par des promoteurs) et qui ont
pour cette raison été exclues jusqu’alors des programmes d’extension des réseaux d’eau et d’assainissement. 125
000 foyers se trouvant ainsi dans la zone de concession de l’opérateur Lydec1, ces foyers nouvellement éligibles au
raccordement vont perturber notablement l’équilibre de la concession, tant en termes de moyens requis pour ces
raccordements qu’en termes de facturation de la consommation de ces nouveaux usagers à faibles revenus :
Comment financer ces raccordements, dont plus de la moitié sont dans des zones rurales ou périurbaines éloignées
du réseau existant, sans aucune péréquation par les consommations? Quelle est l’incidence du raccordement (dont le
prix reflète en principe les coûts de revient) sur les foyers les plus pauvres de Casablanca? Quel impact aura la
consommation des nouveaux usagers sur l’équilibre tarifaire, basé sur une structure par tranches de consommation
progressives dont les 8 premiers m3 mensuels2 sont fortement subventionnés ? Quel est l’impact distributif de ces
subventions sur les ménages ?
Après une revue des résultats mitigés des programmes de raccordement des foyers
à faibles ressources depuis 1980, par la Régie Publique3 puis par l’opérateur Lydec, ainsi que des enjeux financiers
et institutionnels liés aux nouveaux objectifs de raccordement, cet article se propose de répondre à l’ensemble de
ces questions apparues avec l’initiative INDH à partir de données empiriques à l’échelle des ménages, en effectuant
en particulier des micro simulations. Sont mobilisées à cet effet d’une part les données individuelles de
consommations trimestrielles de l’année 2005 (environ 600 000 usagers)4, et d’autre part les données de l’enquête
consommation/dépenses de 2001 relatives aux ménages casablancais (1580 ménages).
1/ La distribution
de l’eau, l’assainissement et la distribution de l’électricité a été attribuée à Lydec, filiale de Suez Environnement en
1997 pour une période de 30 ans pour l’ensemble du périmètre de la Communauté Urbaine de Casablanca.
2/ La
réduction de la tranche dite sociale de 8m3 à 6m3,/mois, appliquée fin 2006 sur l’ensemble du territoire marocain, a
été annulée à Casablanca suite à des réactions de la population et de plusieurs élus.
3/ RAD : Régie Autonome de
Distribution d’eau et d’électricité pour la municipalité de Casablanca.
4/ Ces données sont mises à disposition par
l’opérateur Lydec dans le cadre d’un partenariat de recherche sur l’impact distributif des structures tarifaires de l’
eau.