IWRA Proceedings

AbstractLa Directive Cadre Eau : Quels enjeux ? Quelles méthodes ? Quelles stratégies ? Anaïs Giraud Agence de l'Eau, Immeuble Le Mondial – 219 rue Le Titien – CS 59549 – 34961 Montpellier 0467133622 – anais.giraud@eaurmc.fr Présentation orale Thème 5 : Amélioration des cadres législatifs et institutionnels Adoptée en octobre 2000 et transcrite en droit français en avril 2004, la Directive Cadre Eau (DCE) structure la politique de l'eau de chaque Etat membre. Ambitieuse et résolument tournée vers les milieux aquatiques, elle demande aux Etat européens de reconquérir ou de préserver le "bon état" de tous les milieux aquatiques à l'horizon 2015. L'Etat français est donc responsable de l'atteinte des objectifs fixés par la DCE. Sa mise en œuvre est structurée à l'échelle des districts hydrographiques correspondant aux bassins versants des grands fleuves français. Les Agences de l'Eau pilotent conjointement le projet DCE avec l'Etat. Le texte fixe plusieurs grandes étapes : 2005 - réalisation d'un état des lieux, 2007 - définition d'un programme de surveillance, 2009 - élaboration d'un plan de gestion et d'un programme de mesures afin d'atteindre le bon état en 2015, sauf dérogations motivées. Sur le district Rhône Méditerranée (RM), le projet est mené en étroite concertation avec les acteurs locaux, garants d'une mise en œuvre effective du plan de gestion sur le terrain. L'état des lieux du district RM a permis de caractériser pour chaque masse d'eau un risque de non atteinte du bon état à l'horizon 2015. Il a également permis d'identifier 13 questions importantes : questions auxquelles il faut apporter des réponses pour atteindre les objectifs de la DCE. Le plan de gestion actualise le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), document de planification issu de la loi sur l'eau de 1992. Ce schéma, établi dans chaque district, est en cours de révision pour intégrer les exigences de la DCE. Ce texte vient donc conforter et renforcer la politique de l'eau déjà mise en œuvre sur le district RM. Le plan de gestion décline les objectifs de chaque masse d'eau et fixe les huit grandes orientations qui permettront de les atteindre. Il s'appuie sur le programme de mesures qui constitue une "boîte à outils" d'actions concrètes. Le programme de surveillance vise à suivre la qualité des milieux aquatiques selon trois approches principales :  Le suivi des masses d'eau très faiblement impactées par l'anthropisation permet de définir la référence de chaque type de masse d'eau,  Le suivi pérenne dans le temps d'un échantillon représentatif de la diversité des milieux et des pressions permet d'évaluer les évolutions à long terme,  Le suivi des masses d'eau dégradées permet de vérifier l'efficacité des actions engagées. L'atteinte des objectifs dépend de la mise en œuvre effective des dispositions du plan de gestion et des actions du programme de mesures. La structuration des acteurs de l'eau à la bonne échelle, la concertation locale ainsi que la mobilisation de tous les outils techniques, financiers et règlementaires disponibles sont autant de leviers qu'il sera capital de mobiliser.