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La gestion subsidiaire de l’eau en France : le modèle des associations syndicales autorisées, des institutions locales gestionnaires pragmatiques de l’eau.

Congress: 2008
Author(s): Marc POLGE, Nathanael COSTE
ASAinfo, SARL spécialisés en conseil pour la gestion collective de l'eau et des ressources naturelles

Keyword(s): ASA, gestion participative, gestion subsidiaire de l'eau, histoire des institutions, servitudes, responsabilité, droit réel
AbstractEn France, alors que les institutions s’intéressant à l’eau se multiplient au fil des législations et des volontés politiques, le modèle des ASA représente l’un des plus ancien modèle institutionnel actuel (ses origines remonte au XII siècle) qui s’avère d’une étonnante modernité dans sa capacité à associer des hommes de terrain (propriétaires fonciers et leurs ayants droits) qui dirigent ces ASA chargées de réaliser à la place de l’Etat mais sous son contrôle une mission du ressort de l’Etat, en l’occurrence la réalisation et la gestion d’un aménagement local de gestion de l’eau (réseau d’irrigation, gestion de marais, de cours d’eau, lutte contre l’érosion…) Comment ces structures ont-elles pu traverser les ages en restant aussi peu connues et reconnues ? A Partir de la connaissance de nombreuses structures et quelques monographies précises, nous montrons : • Comment ces structures arrivent à s’adapter aux besoins de terrain car gérées par les intéressés • Que le fonctionnement participatif issu de l’histoire reste d’un point de vue économique très performant. Des territoires où le fonctionnement participatif a disparu font apparaître des coûts de fonctionnement sans communes mesures avec ceux des ASA. • que leurs fondements juridiques leur confèrent des propriétés inégalées à notre connaissance : o Ce sont des Etablissements Publics Administratifs dont les droits et les devoirs sont rattachés aux parcelles incluses dans le périmètre ; Ceci ancre l’action des ASA dans la durée et représente un gage de leur durabilité. o De plus cela leur confère, entre autre, la possibilité de mettre en place dans leurs statuts des servitudes pour l’entretien des réseaux à des coûts beaucoup plus faibles que les servitudes traditionnelles o La jurisprudence en a fait une exception en matière de responsabilité pour dommage causé par des ouvrages publics : dans de nombreux cas ou les collectivités locales classiques verraient leur responsabilité engagée sans même avoir commis de faute, l’ASA, elle ne seraient responsable que dans la mesure ou une faute de sa part serait prouvée ; o Elles ont la capacité de prélever une redevance auprès des membres et mettent en œuvre depuis longtemps un système de recouvrement des coûts auprès des intéressés • qu’elles s’adaptent aux évolutions de leur territoire et des enjeux de gestion de l’eau en développant des partenariats avec les autres acteurs de l’eau et du territoire. • Que leur territoire historiquement rural où leur fonctionnement était au cœur même de la vie locale, s’ouvre à des acteurs nouveaux imposant le recours à des stratégie de communication jusque là inconnu des ASA. • Paradoxalement, la loi française ne donne pas pleinement à ces structures les moyens de remplir leurs missions en ne reconnaissant pas clairement, par exemple, leur rôle dans l’ aménagement du territoire, ce qui induit des problèmes de fonctionnement parfois graves. Institutions façonnées par 9 siècles d’histoires, les milliers d’ASA françaises représentent une richesse d’expériences pragmatiques qui en font un réel maillon du modèle de gestion de l’eau français.
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