Congress Resources: Papers, posters and presentations

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Les contrats de bassin au Québec : un outil économique et normatif efficace à l’échelle locale.

Congress: 2008
Author(s):
Adjunct professor in Law at the University of Sherbrooke since 2002, I received a J.S.D. from the University of Chicago School of Law in 2003 and a M.Sc. in wildlife management in 1995 from McGill University. My main research interests are in environmenta

Keyword(s): watershed agreements, participative management model, normativity, performance indicators, mediation
AbstractCertains phénomènes émergents tel que le désengagement de l'État, la désinstitutionnalisation du droit, la responsabilisation des citoyens et l'implication de la société civile convergent tous vers une restructuration de l'État. Ces phénomènes se retrouvent notamment dans la gestion de l'eau au Canada, et plus particulièrement, dans la nouvelle « Politique nationale de l'eau » élaborée, en 2002, par le gouvernement du Québec. Ce nouveau modèle de gestion mise sur la concertation, la conciliation et la responsabilisation des acteurs de l'eau. Au cœur de cette politique se trouve l'organisme de bassin versant, un organisme à but non lucratif, qui doit élaborer un plan directeur de l'eau pour son bassin versant et le mettre en œuvre via la signature de contrats de bassin. Les contrats de bassin peuvent prendre plusieurs formes, soit du contrat légal véritablement contraignant jusqu’à la plus simple expression d'un objectif commun à atteindre mais leur but demeure toujours la création de partenariats visant une gestion efficace et durable de l’eau. La mise en œuvre de la « Politique nationale de l’eau » fut, au départ, sans volonté politique évidente, l’eau, au Québec, ne suscitant que peu d’intérêt vu son abondance et sa relative pureté. Toutefois, depuis quelques années, des épisodes d’efflorescences abondantes de cyanobactéries dans plusieurs lacs du Québec ont forcé moult interdictions d’ approvisionnement en eau et de baignades. En 2006, 83 plans d’eau furent touchés, en 2007, il y en avait plus de 100. Le Québec prit alors conscience de la fragilité d’un de ses plus beaux fleurons. Les organismes de bassin versant furent appelés par l’État comme intervenants de première ligne pour mobiliser l’action. Les contrats de bassins sont-ils appelés à jouer un rôle déterminant dans la gestion moderne de l’eau, entendue comme projet de société garantissant sa pérennité? L’étude des contrats de bassin, existants à ce jour au Québec, a non seulement démontré l’intérêt financier de ces partenariats à l’échelle locale mais a également révélé leur potentiel normatif tant au niveau moral que social et juridique, toutes ces normes travaillant en synergie vers l’accomplissement du projet de société. Toutefois, dans cette nouvelle dynamique alliant gouvernance et gestion locale, l’efficacité des contrats de bassin, repose sur la participation effective et significative de tous les acteurs de l’eau qui ne peut être assurée que par l’établissement d’un cadre opérationnel transparent, crédible et redevable. Un modèle de gestion participative basé sur une décentralisation des pouvoirs décisionnels, un encadrement institutionnel et l’établissement d’indicateurs de performance est proposé.
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