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Informer et rendre des comptes au public dans la politique de l’eau

Author(s): Le cas de la participation du public demandée par la Directive Cadre européenne sur l’Eau en France et aux Pays-Bas
Congress: 2008
Author(s):
Olivier Notte Doctorant en Sociologie CERTOP - CNRS - UMR 5044 Bureau C357 Maison de la Recherche Université de Toulouse Le Mirail 5 allées Antonio Machado 31058 Toulouse Cedex 09 Tel: +33 (0)5 61 50 24 27 Fax: +33 (0)5 61 50 49 63 e

Keyword(s): participation du public, Directive Cadre sur l’Eau, accountability, conception et conduite de dispositifs, France, Pays-Bas
AbstractLa communication a pour objectif de montrer comment l’obligation de participation du public, stipulée dans l’article 14 de la Directive Cadre européenne sur l’Eau, se traduit en pratiques concrètes et en dispositifs d’action publique, d’information, de sensibilisation et de consultation du public, de prescription de normes, de débat … Elle propose d’analyser et de comparer la manière dont la France et les Pays-Bas élaborent ou réinventent la participation du public dans la politique de l’eau. La DCE demande en effet aux Etats membres de renforcer leurs actions destinées à améliorer la qualité de l’eau en répondant simultanément à trois exigences : l’exigence de bons résultats, la maîtrise des dépenses et la participation du public. Pour nous la maîtrise des dépenses et la participation sont des objectifs subsidiaires à l’ objectif d’atteinte du bon état écologique. Au cœur de notre recherche, la participation du public est celle qui vise à impliquer davantage les acteurs sociaux dans la gestion de la qualité de l’eau, au titre de leurs figures diverses (citoyens, contribuables, associatifs, stakeholders). Elle pourrait à terme produire des relations inédites entre « gouvernants » et « gouvernés » sur la base d’un processus de responsabilisation partagée. Partagée car d’une part les gouvernés y sont tenus d’assumer les orientations qu’ils ont exprimées ou approuvées lors de procédures de participation. D’autre part les gouvernants y sont tenus de rendre compte de leurs décisions et de l’efficience des mesures qu’ils ont prises devant les gouvernés, mais aussi devant les institutions de l’Union européenne. Nous parlerons ainsi d’accountability pour caractériser le processus par lequel gouvernants et gouvernés doivent devenir mutuellement comptables de leurs choix et de leurs actions. Les procédures de participation doivent permettre à chaque catégorie d’acteurs de devenir comptable de ses choix. Notre recherche ne consiste pas à évaluer la capacité des institutions de l’eau à répondre à l’objectif de participation du public, mais à observer comment elles s’y prennent pour concevoir et conduire la participation compte tenu des contextes, des enjeux, des difficultés et des configurations institutionnelles préexistantes propres aux deux territoires étudiés : le bassin Adour-Garonne en France et le Water Board du Brabantse-Delta aux Pays-Bas. Les procédures étudiées sont considérées comme des instruments d’action publique. En France, elles sont examinées à partir d’entretiens menés auprès des acteurs de la participation, d’observations de procédures, d’analyses documentaires et aussi à partir de notre contribution à l’ élaboration et au suivi des procédures de participation adoptées par l’Agence de l’eau Adour Garonne. Côté Pays -Bas, il n’y a pas eu de grande campagne de consultation DCE en 2005 comme en France. L’examen se consacre ainsi à la réflexion que mènent actuellement les institutions de l’eau des différents niveaux de gouvernement pour intégrer leurs procédures de participation préexistantes dans les futurs plans de bassin néerlandais.
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