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Résolution de conflits de l'eau: analyse des dispositifs juridico-administratifs en France et au Brésil

Congress: 2008
Author(s): Noemia Bohn(1), Sophie Richard(2), Flavie Cernesson(3), Adilson Pinheiro(4)
(1) Environmental Researches Institute, University Regional of Blumenau, Rua Antonio da Veiga 140, 89012-900 Blumenau – Brazil (2) ENGREF, UMR TETIS Cemagref, ENGREF, CIRAD, 500 rue Jean-François Breton, 34093 Montpellier cedex 5 - France (3) AgroParisTech.Engref, UMR TETIS Cemagref-Cirad-AgroParisTech.Engref, Maison de la Télédétection, 500, rue JF Breton, 34093 Montepellier, Cedex 5, France. E-mail.flavie.cernesson@teledetection.fr. (4) Universidade Regional de Blumenau – FURB, SC. Av. Antônio da Veiga,140, Bairro Victor Konder, Blumenau, 89012-900, SC, Brasil. E-mail: pinheiro@furb.br.
Article:
AbstractLes conflits sur l’usage de l’eau sont liés aux aspects quantitatifs, qualitatifs et d’accès à la ressource. Ces conflits sont une caractéristique inévitable et nécessaire dans les relations locales, régionales, nationales et internationales, comme on l’observe dans la littérature relative à ce problème. Les conflits, peuvent, être gérés positivement par les pouvoirs publics, par la négociation, la médiation, la concertation, la résolution conjointe de problèmes et la recherche de consensus. Ces options aident à la construction des rapports bilatéraux ou multilatéraux positifs. Chaque pays, région ou localité a construit au cours du temps ses propres dispositifs de résolution et prévention de conflits sur l’usage de l’eau. Chaque dispositif est plus ou moins efficace selon sa capacité d’atteindre les multiples intérêts en jeu. L’objectif de ce papier est de réaliser une réflexion comparative sur l’efficacité des dispositifs juridico-administratifs adoptés au Brésil et en France pour la prévention et la résolution de conflits concernant l’usage de l’eau et pour favoriser la gouvernance de l’eau. Le travail s’appuie sur une revue bibliographique des législations et des doctrines françaises et brésiliennes sur les dispositifs de prévention et de résolution de conflits sur l’usage de l’eau, sur la gouvernance de l’eau et sur l’analyse de quelques cas de conflits identifiés sur des bassins versants français et brésiliens. Au Brésil, les Comités de Bassin Versant et le Ministère Public ont un rôle important pour la résolution de conflits sur l’usage de l’eau selon la législation. Mais l’absence de réglementation sur la procédure administrative que doivent observer les Comités pour la résolution des conflits, a limité leur performance relative à cette compétence. Le Ministère Public a déjà une grande expérience de résolution administrative des conflits environnementaux, au travers de l’Enquête Civile et du Terme d’Ajustement de Conduite qui pourraient être des dispositifs mieux utilisés pour les conflits de l’eau. En France, plusieurs instances, de l’administration publique à la société civile, incluant élus et socio-professionnels, interviennent dans la résolution de conflits sur l’eau. En France, on distingue, deux types de dispositifs : a) l’enquête publique, les commissions administratives, la Commission Nationale du Débat Public, qui visent de manière distincte ou associée à diffuser l’information sur les projets, les normes en vigueur dans l’administration et leur application et qui permettent une confrontation entre les différentes parties ; b) les comités de rivières (qui est l’institution décisionnelle du contrat de rivière), les Commissions Locales de l’Eau, qui ont une portée différente. En effet, ces derniers dispositifs sont des lieux d’expression des différentes opinions mais également des lieux de prise de décision sur la définition d’objectifs, de modalités de résolution de conflit et de leur mise en œuvre. Dans les deux contextes étudiés, l’amélioration de la gestion des conflits liés à l’eau passe par une intervention publique.
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