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La gestion territoriale de l’eau dans la vallée de la Sensée

Author(s): Un exemple de gestion intégrée ?
Congress: 2008
Author(s):

Keyword(s): gestion intégrée des ressources en eau, territoires, patrimoine, développement durable, Sensée,
AbstractLe Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Sensée, situé dans la région Nord-Pas-de-Calais (France), a émergé en 2001. Ce projet résulte d’une prise de conscience progressive des enjeux humains et environnementaux d’une gestion territoriale de l’eau, amorcée dès le début des années 1990 à travers le contrat de rivière Sensée (signé en 1992 par une cinquantaine de communes riveraines, ce contrat a pris fin en 2001). Le contrat de rivière, suivant les termes du syndicat mixte pour l’aménagement et la réhabilitation de la Vallée de la Sensée « a rempli ses objectifs à hauteur de 70%, avec principalement le désenvasement des étangs de Lécluse et de Hamel, la création d’un décanteur à Tortequesne, des travaux de défense de berges de cours d’eau, la mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau, la diffusion d’une gazette d’information et de sensibilisation à l’environnement, la création d’un dépliant sur les oiseaux, …. Soit 3,7 millions d’euros (..) dépensés en l’espace de 9 ans. » Les enjeux pris en considération dans le cadre de ce SAGE sont multiples puisqu’ils touchent la lutte contre les inondations et, de manière corrélée, la lutte contre l’érosion, mais également la protection de la ressource et des milieux (préservation des milieux humides et lutte contre la pollution). Ces dernières années, les acteurs impliqués dans ce SAGE ont dû faire face à des situations de crise (inondations de la commune de Saint Léger, lieu où la Sensée prend sa source, en mai 2000) et la conciliation des usages (irrigation et agriculture intensive détériorant la qualité de la ressource, tourisme…) conduit parfois à des conflits d’usage (Franchomme et Kergomard, 2006). Les interactions entre eau de surface et eau souterraine figurent également parmi les sujets auxquels le SAGE doit répondre. En effet, outre la Sensée, le périmètre du SAGE comprend de petits cours d’eau (le Cojeul, le Trinquise, l’Agache, l’Hirondelle, la Petite Hirondelle, la Navillé Tortue, le fossé de Paillencourt), mais aussi des étangs, marais et zones humides et les interactions entre ces milieux et la nappe de la Craie sont importantes. Cette nappe est fortement sollicitée pour les différents usages concurrents (agriculture, AEP, industrie) et son taux d’exploitation fait parfois craindre des risques liés à la surexploitation (Petit, 2004). En outre, la pollution par les nitrates et les produits phytosanitaires rend cette nappe d’autant plus vulnérable. Dans ce contexte, la perspective d’une gestion globale et intégrée nous paraît intéressante à interroger. Dans quelle mesure les modalités de la gestion de l’eau dans la vallée de la Sensée tiennent-ils compte des interdépendances entre usages, entre eau de surface et eau souterraine, entre dimensions qualitatives et quantitatives ? Par ailleurs, la dimension patrimoniale attachée à la préservation des zones humides, mais aussi des eaux de surface et des eaux souterraines implique la reconnaissance d’une communauté d’usagers. Les discussions de la Commission Locale de l’Eau établie sur le périmètre du SAGE et les travaux qu’elle coordonne reflètent-ils cette dimension identitaire ? En d’autres termes, comment qualifier les modalités de gestion à l’œuvre ? Est-t-on en présence d’un exemple de mise en œuvre de la gestion intégrée, notion propulsée à l’échelle internationale par les grandes institutions et à laquelle chaque Etat devrait se conformer (Petit, 2006) ? En étudiant les étapes ayant conduit à la mise en œuvre du contrat de rivière Sensée, puis en effectuant le suivi du SAGE Sensée, cette étude vise à mieux comprendre l’ émergence de ces processus institutionnels et les liens qui s’établissent entre les procédures habituellement mobilisées dans le domaine des ressources en eau (SAGE, contractualisation) et d’autres procédures évoluant à d’autres échelles territoriales. Ces dernières mêlent, sur d’autres temporalités, et en présence d’autres acteurs, les enjeux de gestion de l’eau avec ceux plus généraux de développement durable (Agenda 21 de la communauté de communes du Sud arrageois) ou d’aménagement du territoire (PLU, SCOT). Références bibliographiques Franchomme M., C. Kergomard, 2006, « Diversité régionale de la prise en compte des zones humides et de leurs dynamiques », Développement durable et territoires, Dossier 6 "Les territoires de l’eau", http://developpementdurable.revues.org/ Petit O., 2004, « La surexploitation des eaux souterraines : enjeux et gouvernance », Natures Sciences Sociétés, Vol. 12, n°2, pp. 146-156. Petit O., 2006, « Eau et développement durable : vers une gestion intégrée ? », Colloque international Le développement durable sous le regard des sciences et de l’histoire, IUFM Nord-Pas-de-Calais, Arras, 12-13 octobre.
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